Conditions générales

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

En utilisant le service RCUR (ci-après "RCUR"), proposé par la société Wobbie, immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 61393185 (ci-après : "Fournisseur"), vous acceptez les Conditions générales suivantes. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis.

Généralités

Ces Conditions générales s'appliquent à tout accord par lequel RCUR donne à l'utilisateur l'accès à la section utilisateur du site web. La section utilisateur se compose des parties de RCUR réservées aux utilisateurs.

Le non-respect de ces Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de votre compte RCUR, et nous en informerons Mollie.

Fraude et abus

  • Vous ne pouvez pas percevoir de paiements sur des comptes dont le titulaire n'a pas donné son consentement à votre entreprise.
  • Vous ne pouvez pas utiliser abusivement le système du Fournisseur pour envoyer des messages SPAM.
  • Le Fournisseur peut mettre fin à la collaboration à tout moment en cas de circonstances suspectes, ou si Mollie demande au Fournisseur de mettre fin à la collaboration.

Prix et paiement

  • Tous les prix s'entendent hors TVA et hors frais de transaction de Mollie.
  • Le fournisseur ne facture que des frais mensuels, comme indiqué sur le site web public.
  • Tous les prix figurant sur le site web, les devis et autres documents du fournisseur sont sujets à des erreurs typographiques. Le fournisseur décline toute responsabilité quant aux conséquences de telles erreurs.
  • Le fournisseur se réserve le droit d'adapter ses tarifs à tout moment. Les modifications sont communiquées via le site web et/ou par e-mail.
  • Le premier paiement doit être effectué à l'avance via iDEAL, Bancontact, Trustly, Belfius, KBC/CBC ou carte de crédit. Les paiements mensuels sont ensuite prélevés par mois civil à l'avance via prélèvement SEPA ou carte de crédit.
  • En cas de retard de paiement d'une facture, votre abonnement sera suspendu. Vous recevrez par e-mail des instructions sur la manière de régler les factures impayées et sur le moment où votre compte sera réactivé.

Résiliation

  • Vous pouvez résilier votre abonnement RCUR à tout moment.
  • Lorsque l'abonnement RCUR est résilié, vous pouvez continuer à utiliser toutes les fonctionnalités jusqu'à la fin de la période de facturation.
  • À la résiliation de l'abonnement RCUR, aucun remboursement n'est effectué pour les montants déjà payés, quelle que soit la durée restante de l'abonnement.

Confidentialité

Le fournisseur respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le fournisseur ne traite les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de la conclusion de l'accord que dans la mesure nécessaire à l'exécution de l'accord. En outre, l'utilisation du site web par l'utilisateur peut entraîner le traitement de données personnelles. Un tel traitement a pour but d'étudier d'éventuelles améliorations du fonctionnement du site web et des objectifs similaires. Les données personnelles mentionnées dans cette section ne seront pas transmises par RCUR à des tiers.

Autres dispositions

  • Le fournisseur s'efforce de maintenir le site web aussi disponible et accessible que possible. Toutefois, le fournisseur ne garantit pas une disponibilité ou une accessibilité 24 heures sur 24. Une disponibilité ou une accessibilité réduite peut résulter, entre autres, de la maintenance, du dépannage, etc.
  • Le fournisseur n'est en aucun cas responsable de la disponibilité ou du contenu des pages web extérieures au site web auxquelles il est fait référence via des 'liens' sur le site web.

Les questions concernant ces conditions générales peuvent être envoyées à : info@rcur.app